Dans le patrimoine immobilier de la famille, la résidence principale bénéficie d’un statut à part. Judith Régnier, notaire, fait le point sur un sujet méconnu qui peut poser problèmes en cas de vente, séparation ou divorce.Qu’appelle-t-on résidence principale ? Judith...
Entretien avec Hélène Courtonne, notaireReconstruire une vie à deux oblige à repenser l’organisation de son patrimoine pour préserver ses intérêts et penser aux êtres qui nous sont chers.Lors d’une seconde union est-il nécessaire d’officialiser le couple ? Hélène...
Quand les forces d’un parent diminuent, les proches se préoccupent pour l’avenir. Le temps est alors venu pour la personne âgée de se faire accompagner dans ses démarches. La procuration, également appelée mandat, est une première étape dans l’assistance à une...
Environ 46 % des mariages se terminent par un divorce. Lorsque la séparation engendre une forte disparité de revenus, le versement d’une prestation compensatoire peut être exigé.Lorsque le divorce crée une disparité dans les conditions de vie des époux, le versement...
3 questions à Frédéric Petit, notaire À qui s’adresse la prestation compensatoire ? Frédéric Petit : Aux époux en instance de divorce, dont la séparation risque d’entraîner une disparité dans leurs conditions de vie respectives. Le montant et les modalités de...
Un décret du 6 août 2022, en application de la loi du 21 février 2022, a apporté d’importantes modifications au droit funéraire. Explications.Inhumation, crémation, concession funéraire… Chacune de ces étapes du difficile parcours des familles endeuillées est encadrée...