Actualités patrimoniales
Couple et entreprise : les précautions à prendre
Mariage, divorce, décès… Les événements de la vie conjugale de l’entrepreneur impactent directement le sort de son entreprise. Un ensemble de mesures actuelles permettent toutefois d’anticiper ces situations et ainsi protéger le couple tout en pérennisant...
Le choix du régime matrimonial
Il n’y a pas de « bon » ou de « mauvais » régime matrimonial. Toutefois, pour éviter toutes déconvenues mieux vaut se renseigner dès à présent sur les solutions envisageables.La communauté réduite aux acquêts Lorsque les époux ne prévoient aucune disposition, la loi...
« En cas de doute sur la réalité de la résidence principale, il y a un risque de redressement fiscal »
Dans le patrimoine immobilier de la famille, la résidence principale bénéficie d’un statut à part. Judith Régnier, notaire, fait le point sur un sujet méconnu qui peut poser problèmes en cas de vente, séparation ou divorce.Qu’appelle-t-on résidence principale ? Judith...
Repenser l’organisation de son patrimoine
Entretien avec Hélène Courtonne, notaireReconstruire une vie à deux oblige à repenser l’organisation de son patrimoine pour préserver ses intérêts et penser aux êtres qui nous sont chers.Lors d’une seconde union est-il nécessaire d’officialiser le couple ? Hélène...
La procuration notariée comme première étape dans la protection des personnes vulnérables
Quand les forces d’un parent diminuent, les proches se préoccupent pour l’avenir. Le temps est alors venu pour la personne âgée de se faire accompagner dans ses démarches. La procuration, également appelée mandat, est une première étape dans l’assistance à une...
Le versement de la prestation compensatoire
Environ 46 % des mariages se terminent par un divorce. Lorsque la séparation engendre une forte disparité de revenus, le versement d’une prestation compensatoire peut être exigé.Lorsque le divorce crée une disparité dans les conditions de vie des époux, le versement...
La prestation compensatoire peut être fixée librement ou par le juge
3 questions à Frédéric Petit, notaire À qui s’adresse la prestation compensatoire ? Frédéric Petit : Aux époux en instance de divorce, dont la séparation risque d’entraîner une disparité dans leurs conditions de vie respectives. Le montant et les modalités de...
Obsèques, ce qui change
Un décret du 6 août 2022, en application de la loi du 21 février 2022, a apporté d’importantes modifications au droit funéraire. Explications.Inhumation, crémation, concession funéraire… Chacune de ces étapes du difficile parcours des familles endeuillées est encadrée...