Assurance-vie : succession et fiscalité

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L’assurance-vie est un placement financier qui vous permet d’épargner en vue de percevoir une rente ou un capital pour votre retraite ou pour favoriser une ou plusieurs personnes de votre entourage à votre décès. Dans ce cas, l’épargne est transmise aux personnes désignées clairement dans la clause bénéficiaire. En fonction des contrats et de l’âge des versements, il est parfois possible d’échapper aux droits de succession.

C’est quoi un contrat d’assurance-vie ?

Lorsque vous souscrivez un contrat, vous déposez un capital sur un compte que l’assureur ou le banquier investit dans des produits financiers. Selon votre profil d’épargnant, cette somme servira à acheter des supports plus ou moins volatils : des fonds en euros qui garantissent un rendement minimum ou des unités de compte qui offre des perspectives de gains peut-être plus intéressants mais qui ne comportent pas de garantie concernant la conservation du capital placé. 

L’argent placé en assurance-vie n’est pas bloqué, il est possible de faire des rachats (ou retraits) partiels ou totaux quand vous le souhaitez. En cas de rachat total, votre contrat sera fermé. Ces retraits sont plus ou moins soumis à l’impôt sur le revenu, cela dépend de la date d’ouverture du contrat et de la durée de détention du placement (au bout de 8 ans, l’imposition est plus favorable pour l’épargnant).

Enfin, vous pouvez parfaitement souscrire un contrat en dehors de toute optique successorale et désigner plus tard un bénéficiaire. Le contrat est valable même si aucun bénéficiaire n’est mentionné.

Comment désigner un ou des bénéficiaires du contrat d’assurance-vie ?

Lorsque vous ouvrez un contrat d’assurance-vie, vous disposez d’une grande liberté pour rédiger la clause bénéficiaire. Vous pouvez désigner la ou les personnes de votre choix, décider une répartition du capital entre plusieurs personnes, fixer des ordres de priorité en cas de pluralité de bénéficiaires. Par la suite, il est important de revenir sur ses clauses pour vérifier qu’elles correspondent encore à ses souhaits.

Très souvent, les souscripteurs d’un contrat se contentent des formules génériques proposées par l’assureur, comme « mon conjoint, mes enfants, mes héritiers ». Au moment du décès, la réalité peut ne plus être en phase avec la clause bénéficiaire : changement de conjoint, nouvel enfant né entre temps… Pour Me Stéphane Dablemont, notaire chez Notaires Office : « Il faut apporter une attention particulière à la rédaction de clauses bénéficiaires. En effet, celles-ci sont généralement standardisées, ce sont des clauses types. Lorsque l’on nomme un bénéficiaire, il convient de le faire le plus précisément possible, en déclinant son identité avec son prénom, son nom, sa date et lieu de naissance, son adresse… Également, il faut prévoir l’hypothèse en cas de disparition d’un bénéficiaire visé, ou encore d’un nouvel enfant à naître. Il sera alors bon de préciser dans la clause « vivants ou représentés, nés ou à naître ». »  L’assurance-vie permet aussi de désigner un ami, un voisin ou tout autre personne comme bénéficiaire d’un contrat.

Fiscalité de l’assurance-vie avant et après 70 ans

Au décès, s’il reste du capital sur l’assurance-vie, celui-ci sera transmis avec un avantage fiscal, qui sera plus conséquent si les versements (ou primes) ont été effectués avant 70 ans :

  • Pour les primes versées avant les 70 ans du souscripteur, l’abattement dans le cadre d’une succession est de 152 500 € par bénéficiaire. Une fois cet abattement pris en compte, un prélèvement forfaitaire de 20 % est appliqué sur les sommes jusqu’à 700 000 €. Au-delà de 700 000 €, le prélèvement forfaitaire est de 31,25 %.
  • Pour les primes versées après les 70 ans du souscripteur, la fiscalité est moins avantageuse : l’abattement dans le cadre d’une succession est alors de 30 500 €, tous bénéficiaires confondus. Le capital devra donc être divisé entre les différentes personnes bénéficiaires de l’assurance-vie, à parts égales. Au-delà de cet abattement, le reliquat est soumis aux droits de succession.

N. B. : la description ci-dessus représente le cas général de la fiscalité de l’assurance-vie. Il existe encore des contrats d’exception souscrits avant 1991, avec d’autres avantages.

Exemple : Monsieur Bean, conjoint survivant, est âgé de 67 ans et a 2 enfants. Il possède 300 000 € répartis sur des contrats d’assurance-vie. Comme les versements ont été effectués avant 70 ans, alors il pourra transmettre 152 500 € par bénéficiaire. En effet, grâce à cet abattement, ses 2 enfants seront exonérés de droits de succession à son décès. Si Monsieur Bean avait effectué ses versements après 70 ans, alors l’abattement aurait été de 30 500 € tous bénéficiaires confondus. A son décès, ses 2 enfants auraient alors été exonérés de droits de succession à hauteur de 15 250 € chacun. Le surplus placé sur l’assurance-vie (300 000 – 30 500 = 269 500 €) serait repassé dans la succession et aurait été soumis à la taxation.

A RETENIR : l’assurance-vie est une enveloppe à détenir dans son portefeuille financier, notamment pour sa capacité à transmettre son capital de manière avantageuse. Pour aller plus loin dans l’optimisation, il est possible de démembrer la clause bénéficiaire en partageant la nue-propriété et l’usufruit. De même, il est possible de désigner cette clause chez son notaire dans un testament et de le signaler dans le ou les contrats. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre notaire, spécialiste du droit de la famille, qui fera en sorte de respecter vos dernières volontés.

L'équipe Rédactionnelle De Notaires Office

Les articles sont rédigés sous l’égide de la Commission Communication de la coopérative Notaire Office.

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